Toute commande entraine l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions mentionnées ci-dessous.

LIVRAISON : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

PRIX DE VENTE : Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison, franco ou départ suivant accord.

CONDITIONS DE PAIEMENT : sauf accord préalable, stipulé par écrit, nos factures sont payables au comptant sans escompte.

CONSIGNATIONS : les emballages consignés, qui sont à régler en même temps que la marchandise, restent notre propriété :

Le montant de la consignation ne constituant pas la vente de ces emballages, mais un simple dépôt de garantie.

La quantité des emballages déconsignés ne pourra excéder celle des emballages consignés.                                                                                   

RERPISE DES MARCHANDISES : Les marchandises vendues ne seront ni reprises, ni remboursées, à l’exception d’un motif de qualité après contrôle et accord du fabricant.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE : De convention expresse, les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix conformément à la loi no 80.335 du 12 mai 1980.

ELECTION D DOMICILE : En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.